AgorappsLe numérique citoyen
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Politique de confidentialité

Mise à jour le 26 octobre 2026

Responsable du traitement

Les données envoyées depuis agora-apps.fr sont traitées par [À compléter : raison sociale et adresse de l'éditeur]. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@agora-apps.fr.

Cette page concerne le site agora-apps.fr. Les données des habitants collectées par l'application Vote Citoyen d'une commune font l'objet d'une politique propre à cette commune.

Données collectées par le formulaire de contact

Le formulaire de contact demande trois informations :

  • le nom de la mairie ou de la collectivité ;
  • une adresse e-mail de contact ;
  • le message.

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, à préparer une démonstration et un devis. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées pour de la prospection automatisée. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Le site n'enregistre pas ces données dans une base. Le message est transmis par e-mail à la boîte de réception d'Agorapps, via le service Gmail de Google. [À compléter : encadrement des transferts éventuels hors de l'Union européenne par Google]

Durée de conservation

Les échanges sont conservés [À compléter : durée choisie ; la CNIL recommande au plus 3 ans après le dernier contact pour un prospect], puis supprimés.

Pour limiter les envois abusifs, l'adresse IP de l'expéditeur est gardée en mémoire par le serveur pendant 15 minutes au plus. Elle n'est écrite dans aucun fichier par le site. L'hébergeur peut conserver des journaux techniques : [À compléter : durée de conservation des journaux chez l'hébergeur].

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et n'affiche donc pas de bandeau de consentement. Le site sert lui-même ses polices de caractères et n'appelle aucun service tiers pour les charger.

Des cookies techniques sont utilisés uniquement dans l'espace d'administration réservé à l'éditeur.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui vous concernent. Pour les exercer, écrivez à contact@agora-apps.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr/fr/plaintes.